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(un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante).
Droit de rétractation
Droit de rétractation Vous disposez d'un délai d'un mois pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est d'un mois à partir du jour,
- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément;
- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément;
- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier envoi partiel ou du dernier article ou, si vous avez commandé un article qui est livré en plusieurs envois partiels ou en plusieurs articles;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez (CJ Quadrat GmbH, Bunsenstraße 1, 24145 Kiel, Numéro de téléphone: 0431-5364 9260, E-Mail: support@photolini.de) nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne en cliquant sur le bouton correspondant (« renoncer au contrat ici » ou une désignation similaire) sur notre site web (photolini.de). Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception sur un support durable (par exemple par e-mail) avec des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.
Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche.
Vous devez nous ou à PHOTOLINI - CJ Quadrat GmbH, Bunsenstr. 1, 24145 Kiel renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 2 semaines.
Les coûts de retour des marchandises sont à notre charge.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d'exclusion ou d'extinction
Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats
de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur;
de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée;
de livraison de boisons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des variations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune emprise;
de livraison des journaux, périodiques ou magazines excepté les contrats d'abonnement.
Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats
de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison;
de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de leur nature;
de livraison des enregistrements vocaux ou vidéo ou de logiciel d'ordinateur dans un emballage scellé si la fermeture a été retirée après la livraison.
Modèle de formulaire de révocation
(si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
- Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai / nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/ La fourniture de la prestation suivante(*)
- Commandé le (*)/ Reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier) - Date
(*) Barrer les mentions inutiles
Détails sur le retrait
Vous pouvez également retirer les marchandises commandées directement dans notre entrepôt.
Paiement en espèces lors du retrait possible/non possible
Quand puis-je retirer les marchandises ?
Votre commande sera prête pour le retrait 2h après la commande. Toutefois, veuillez noter nos heures de retrait.
Heures de retrait : Du lundi au vendredi de 09:00 à 16:00.
Où puis-je retirer mes marchandises ?
Adresse : Nom de l'entreprise Rue 60 12345 Lieu de test
CJ Quadrat GmbH représenté par le directeur : Carsten Jacobsen, Christoph Jellinghaus Bunsenstraße 1 24145 Kiel Allemagne Téléphone: +49(0)431-5364 9260 Téléfax: +49(0)431-5364 9258 E-Mail: support@photolini.de N° d'identification TVA: DE266716077 Inscrit au le registre de commerce du tribunal de commerce Kiel Numéro de registre de commerce HRB 11072 KI
Conditions générales
Conditions générales de vente et informations clients
I. Conditions générales de vente
§ 1Dispositions fondamentales
(1)Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (CJ Quadrat GmbH) sur la page Internet photolini.de. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.
(2)Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§ 2Accessibilité
(1)Conformément au § 14 al. 1 n° 2 en relation avec l'annexe 3 BFSG Annexe 3 n° 1 BFSG, nous informons sur la manière dont notre présence sur Internet ou notre prestation de service dans le commerce électronique répond aux exigences d'accessibilité du règlement correspondant (BFSGV). Ces informations sont accessibles via un bouton séparé et désigné en conséquence (par ex. "Déclaration d'accessibilité" ou désignation similaire) sur notre site Internet et comprennent notamment les points suivants :
une description des exigences applicables en matière d'accessibilité ;
une description générale du service dans un format accessible ;
des descriptions et des explications nécessaires à la compréhension de la mise en œuvre du service ;
une description de la manière dont le service répond aux exigences d'accessibilité applicables.
(2)Les coordonnées de l'autorité de surveillance du marché compétente sont les suivantes :
Marktüberwachungsstelle der Länder für die Barrierefreiheit von Produkten und Dienstleistungen - Anstalt öffentlichen Rechts (MLBF AöR) Carl-Miller-Str. 6 39112 Magdeburg Téléphone : +49 391 567 6970E-mail : kontakt@mlbf-barrierefrei.de
(3)Nous pouvons utiliser l'intelligence artificielle (IA) et des outils spéciaux pour répondre aux exigences d'accessibilité de notre site Web. Cela vise à prendre en compte un large éventail de handicaps possibles, y compris les handicaps visuels, auditifs, physiques, linguistiques, cognitifs et neurologiques. Pour plus de détails, veuillez cliquer sur le bouton séparé mentionné au paragraphe 1 sur notre site Internet.
(4)Notre présence sur Internet ou nos prestations de service dans le commerce électronique sont accessibles aux personnes handicapées lorsqu'elles peuvent les trouver, y accéder et les utiliser de la manière habituelle, sans difficulté particulière et en principe sans aide extérieure.
(5)Les mesures de mise en œuvre des exigences d'accessibilité comprennent par exemple des tailles de police clairement identifiables et des contrastes de couleurs suffisants, la possibilité de naviguer à l'aide de la souris et du clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et des audiodescriptions dans les vidéos (dans la mesure où des vidéos sont intégrées au site Internet), un langage facile à lire et à comprendre, la compatibilité avec tous les lecteurs d'écran courants (aides à la lecture d'écran), des options d'affichage adaptables aux différents terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).
§ 3Aboutissement du contrat
(1)L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2)Dès l’apparition du produit concerné sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la passation d’une commande via notre système de panier selon les conditions générales figurant dans la description de l’article.
(3)Le contrat est conclu comme suit par le biais du système de « panier d'achat en ligne » :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au « panier » et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent finalement sous forme d'aperçu de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page du récapitulatif de la commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les détails de la commande seront affichés sous forme d’une page de récapitulatif.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité d’y vérifier à nouveau les détails de la commande, de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commande payante », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui donne lieu à la conclusion du contrat.
(4)Les questions relatives à l’établissement de l’offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.
(5)Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.
§ 4Conception personnalisée des marchandises
(1) Pour la conception individuelle de la marchandise, vous devrez nous transmettre, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, les informations, textes ou fichiers adaptés via le système de commande en ligne ou par courrier électronique. Nos spécifications éventuelles quant aux formats de fichiers doivent être prises en compte.
(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucunes données dont le contenu peut violer les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de noms, de marques) ou enfreindre des lois existantes. Vous nous libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais de la représentation juridique requise dans ce contexte.
(3) Nous n'effectuons aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs en découlant.
§ 5Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés
(1)Paiement par « PayPal » / « PayPal Checkout »
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé individuellement. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
§ 6Droit de rétention, réserve de propriété
(1)Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
(2)La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
(3)Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit:
a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve.
b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance.
c) En cas d'association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
§ 7Garanties légales
(1)Les droits de garantie légaux sont applicables.
(2)En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.
(3)Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise ne correspond pas aux exigences objectives, l’écart n'est considéré comme convenu que si nous vous avons informé de cet écart avant la soumission de déclaration de contrat et si l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties contractantes.
(4)
Dans le cas où vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie susmentionnées :
a) Seules nos propres indications et la désignation du produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme étant les caractéristiques de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.
b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, soit la réparation, soit la livraison ultérieure. Si la correction du défaut échoue, vous avez le choix entre demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La rectification des défauts est considérée comme avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, à moins que quelque chose d'autre ne résulte, notamment du type de marchandises ou du défaut ou d'autres circonstances. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les frais supplémentaires résultant de l'expédition de la marchandise à un endroit autre que le lieu d'exécution, à condition que l'expédition ne corresponde pas à l'utilisation prévue de la marchandise.
c) La période de garantie est d'un an à compter de la date de livraison des marchandises. Le raccourcissement du délai ne s'applique pas :
- les dommages qui nous sont imputables du fait d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé et d'autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou donné une garantie sur la qualité de l'article ;
- dans le cas de choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui ont causé la défectuosité de celle-ci ;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits découlant de la constatation d'un vice.
§ 8Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent
(1)Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).
(2)Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une autre juridiction légale reste intact.
(3)L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
CJ Quadrat GmbH Bunsenstraße 1 24145 Kiel Allemagne Téléphone: 0431 2211296 E-Mail: support@photolini.de
Nous sommes prêts, mais ne sommes pas tenus, de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.
2. Informations sur l’aboutissement du contrat
Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).
3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat
3.1La langue du contrat est le français.
3.2Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commandevia la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.
3.3Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie électronique.
5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.
6. Prix et modalités de paiement
6.1Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.
6.2Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.
6.3Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit).
6.4Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.
6.5Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.
6.6Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
7. Conditions de livraison
7.1Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.
7.2Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l’envoi sont effectués à votre risque.
8. Droit de garantie pour les défauts
La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garanties légales" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
Déclaration de confidentialité
Déclaration de protection des données
Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous.
Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Fichiers journaux du serveurVous pouvez visiter notre site sans fournir des informations personnelles. À chaque accès à notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet, à nous ou à notre hébergeur web / prestataire de service informatique, des données d'utilisation qui sont enregistrées dans des données de protocoles (ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur). On retrouve parmi ses données enregistrées par ex. le nom de la page consultée, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, le volume de données transférées et le fournisseur de consultation. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime quant à la garantie d’une exploitation sans faille de notre site Internet et de l’amélioration de notre offre.
Contact
Responsable/Commissaire à la protection des données N’hésitez pas à nous contacter. Le chargé de traitement des données est: Rechtsanwältin Larissa Schwarz, Hohenlohestr. 9, 28209 Bremen Deutschland, 0421 222 10 34, datenschutz@photolini.de
Contactez directement nos commissaires à la protection des données à: Rechtsanwältin Larissa Schwarz, E-Mail: datenschutz@photolini.de
Prise de contact spontanée du client par e-mail
Si vous nous contactez par e-mail de votre propre initiative, nous ne collecterons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) que dans la mesure où vous les fournissez. Le traitement des données sert à traiter et à répondre à votre demande de contact.
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez accepté un traitement et une utilisation ultérieurs.
Collecte et traitement des données lors de l’utilisation du formulaire de contact
En cas d’utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, corps du message) que vous nous fournissez. L’objectif du traitement des données consiste à prendre contact.
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données sont ensuite supprimées, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
Collecte et traitement lors de l'utilisation du bouton de rétractation Si vous avez conclu un contrat via notre site web, nous mettons à votre disposition une fonction de rétractation (bouton de rétractation) qui vous permet de soumettre directement votre déclaration de rétractation. Lorsque vous utilisez cette fonction, nous collectons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, informations permettant d'identifier le contrat ou la partie du contrat que vous souhaitez résilier, ainsi que la date et l'heure d'envoi de la déclaration de rétractation) uniquement dans la mesure où vous nous les avez fournies. Le traitement des données a pour but de vous offrir la possibilité légale de résilier votre contrat et d'assurer le traitement en bonne et due forme de votre rétractation. Si la prise de contact concerne un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est fondé sur l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Dans le cas contraire, le traitement de données est fondé sur l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD, afin de remplir l'obligation légale de mettre à votre disposition une fonction de rétractation sur notre site web. Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour traiter votre déclaration de rétractation. Vos données sont ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez consenti à leur traitement et à leur utilisation ultérieurs.
Le traitement de vos données à caractère personnel a pour finalité de satisfaire aux exigences légales relatives à la conception de la fonction de rétractation dans le respect de la sécurité juridique et s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Ce traitement de données s'effectue également sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à pouvoir vous offrir une possibilité de rétractation conviviale. Dans ce cas, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Collecte et traitement des candidatures par e-mail Les visiteurs de notre site Web désireux postuler à des postes vacants qui y sont publiés peuvent le faire par courriel. Dans ce cadre, nous ne collectons vos données personnelles que dans les limites des informations que vous nous fournissez. Il s'agit notamment de vos coordonnées (p. ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone), des informations sur vos qualifications professionnelles et votre formation, des informations sur les formations professionnelles continues ainsi que des justificatifs spécifiques aux prestations. Le traitement des données a pour but de vous contacter et de décider de l'établissement d'une relation de travail avec vous. La fourniture des données est nécessaire pour mener à bien la procédure de candidature. Vos données personnelles sont traitées sur la base de l’article 6, Paragraphe 1, point b du RGPD en lien avec l'article 26, Paragraphe 1 BDSG pour l'exécution de mesures précontractuelles ( passer par la procédure de candidature comme préparation de contrat de travail). Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles en vue de leur intégration dans notre fichier de candidats, par exemple en cochant une case, le traitement s'effectue sur la base de l'art. 6 alinéa. Paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Dans la mesure où des catégories particulières de données personnelles au sens de l’art. 9 par. 1 du RGPD pour les candidats, tels que des informations sur le degré d'invalidité grave, cela se fait sur la base de l'art. 9 par. b du RGPD afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir nos obligations à cet égard. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour prendre une décision concernant votre candidature. En cas de refus de donner votre accord explicite quant au traitement ou à l'utilisation de vos données, celles-ci sont supprimées. Dans la mesure où une relation de travail survient à la suite de la procédure de candidature, les données fournies sont traitées sur la base de l'art. 6 par. 1, point b du RGPD en lien avec l'article 26 par. 1 BDSG aux fins de l'exécution de la relation de travail et ensuite transféré dans le dossier du personnel.
Collecte et traitement lors de l'envoi d'images par courriel Vous avez la possibilité de nous envoyer des photos par courriel dans le cadre de la commande d'un produit personnalisé.? Lorsque nous transmettons vos images, nous ne collectons vos données personnelles (image d'une personne identifiable) que dans la mesure où vous nous les fournissez. Le traitement des données a pour but de créer des produits personnalisés. L'image envoyée sert de modèle pour le produit et est utilisée à cette fin (par ex. T-shirt imprimé). Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point b du RGPD et est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous. Vos données ne seront pas transmises. Nous n'utilisons l'image que vous nous avez envoyée que dans le cadre de la prestation de services. Vos données sont ensute supprimées, conformément aux délais de conservation légaux, sauf si vous avez consenti à un traitement et à une utilisation ultérieurs.
Utilisation de WeTransfer Nous utilisons le service WeTransfer d la société WeTransfer B.V. (Willem Fenengastraat 19, 1096 BL Amsterdam, Pays-Bas, ci-après dénommée « WeTransfer ») afin d’envoyer, à votre demande, des fichiers dont la taille ne dépasse pas 2 Go. L’utilisation de ce service a pour finalité la transmission de fichiers volumineux avec une qualité supérieure. Pour ce faire, nous communiquons votre adresse e-mail et le ou les fichiers à transférer à WeTransfer. WeTransfer génère un lien de téléchargement qui est envoyé par e-mail à vous et à nous. Les données sont chiffrées lors de leur transmission et de leur enregistrement par WeTransfer et ne peuvent être consultées qu’au moyen du lien de téléchargement. Dans ce cadre, vos données sont éventuellement transmises aux serveurs de WeTransfer aux États-Unis où elles seront stockées temporairement (en partie non chiffrées). S’agissant des États-Unis, la Commission européenne a adopté une décision permettant de constater le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (TADPF). WeTransfer ne dispose pas de la certification TADPF. La transmission de données s’effectue entre autres sur la base de clauses contractuelles standard constituant des garanties adéquates pour la protection des données à caractère personnel, consultables à l’adresse : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimensiondata-protection/standard-contractual-clauses-scc_de. Le traitement s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre a du RGPD avec votre consentement, à condition que vous ayez expressément consenti à l’utilisation du service WeTransfer. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous en informant, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci. Pour plus d’informations sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de WeTransfer, veuillez consulter la page suivante : https://wetransfer.com/legal/privacy.
Compte client Commandes
Compte client
Lors de l’ouverture d'un compte client, nous collectons vos données à caractère personnel dans la limite qui y est précisée. Le traitement des données permet d’améliorer votre expérience d’achat et de simplifier le traitement de la commande. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Votre compte client est ensuite supprimé.
Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandesLors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous. Vos données seront partagées, par exemple, avec des entreprises de livraison, des fournisseurs de dropshipping ou de fulfillment, des prestataires de services de paiement, des prestataires pour le traitement des commandes et des prestataires de services informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.
Évaluations Annonce publicitaire
Utilisation du système d'évaluation Trusted Shops (Trustbadge) Nous utilisons sur notre site Internet le système d'évaluation de Trusted Shops SE, Subbelrather Str. 15C, 50823 Köln ; « Trusted Shops »). Trusted Shops et nous-mêmes sommes conjointement responsables de la collecte de vos données lors de l'utilisation du service et de la transmission de ces données à Trusted Shops. Ceci est basé sur un accord entre nous et Trusted Shops concernant le traitement commun des données à caractère personnel. Selon cet accord, nous et Trusted Shops sommes responsables de la même manière de l'exécution des obligations selon le RGPD, en particulier de l'exécution des obligations d'information selon les articles 13, 14 du RGPD et de l'octroi des droits des personnes concernées selon les articles 15 - 21 du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur https://help.etrusted.com/hc/de/article_attachments/4422901015569. Trusted Shops nous permet de recueillir les évaluations des clients et de les afficher sur notre site Web via le « Trustbadge », afin de vous donner un aperçu de la qualité de nos prestations. Après avoir passé une commande, vous pouvez recevoir une invitation à donner une évaluation de notre part ou de Trusted Shops et donner ensuite une évaluation. Les données suivantes sont alors traitées par nous ou par Trusted Shops : Adresse e-mail, informations sur la commande (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant). Ces données peuvent également être utilisées, le cas échéant, à des fins de vérification de votre évaluation. Lors de la consultation de notre site web et de l'affichage du Trustbadge, les données suivantes sont également traitées par nous ou par Trusted Shops : Votre adresse IP, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transmises et le fournisseur d'accès. Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD avec votre consentement, dans la mesure où vous avez expressément accepté la transmission de vos données et la réception de la demande d'évaluation. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation ne soit affectée. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Trusted Shops à l'adresse suivante : https://www.trustedshops.de/impressum-datenschutz/#datenschutz.
Rappel d’évaluation À l’issue de votre commande, nous vous invitons à donner votre avis sur l’achat que vous avez effectué chez nous. À cette fin, nous utilisons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, informations sur la commande) indépendamment de l’exécution du contrat, pour vous envoyer un rappel d’évaluation par e-mail une fois la commande effectuée, sous réserve que vous y ayez expressément consenti. Ce traitement est effectué avec votre consentement sur la base de l’art. 6, par. 1 lettre a du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en utilisant le lien correspondant dans l’e-mail ou en nous le notifiant sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à la date du retrait de celui-ci.
Utilisation de vos données à caractère personnel pour l'envoi de publicité postale
Nous utilisons vos données à caractère personnel (nom, adresse), que nous avons reçues dans le cadre de la vente d'un produit ou d'un service, pour vous envoyer de la publicité postale, sauf si vous vous êtes opposé à cette utilisation. La fourniture de ces données est nécessaire à la conclusion du contrat. Si vous refusez de transmettre ces renseignements, alors aucun contrat ne pourra pas être conclu.
Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD en raison de notre intérêt légitime prépondérant quant à la publicité directe. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation de vos données d'adresse à tout moment en nous le signalant. Vous trouverez les coordonnées nécessaires pour exercer votre droit de rétractation dans nos mentions légales.
Utilisation de l'adresse e-mail pour l'envoi de newsletters Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations et des offres par newsletter, dans la mesure où vous y avez expressément consenti. Le traitement des données sert exclusivement à des fins de prospection commerciale. À cet effet, nous traitons votre adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, d'autres données que vous avez fournies volontairement dans le cadre de l'inscription à notre newsletter. Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Pour ce faire, vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en utilisant le lien correspondant dans la newsletter ou en nous en informant. Votre adresse e-mail sera ensuite supprimée de la liste de diffusion. Malgré la suppression de la liste de diffusion, nous pouvons continuer à enregistrer votre adresse e-mail dans une liste dite noire afin d'éviter que vous ne receviez à l'avenir des e-mails de newsletter de notre part. Ce stockage est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, pour notre intérêt légitime et le vôtre à empêcher la réutilisation de votre adresse e-mail pour l'envoi de notre newsletter. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à ce traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Utilisation de l’adresse e-mail à des fins de publipostage
Nous utilisons votre adresse e-mail, obtenue dans le cadre de l’achat d’une marchandise ou d’un service, afin de vous envoyer des publicités électroniques pour nos propres marchandises ou services, lesquels sont similaires à ceux que vous vous êtes déjà procurés chez nous, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé(e) à cette utilisation. La mise à disposition de votre adresse e-mail est nécessaire à la conclusion du contrat. Si vous refusez de transmettre ces renseignements, alors aucun contrat ne pourra pas être conclu. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD et a pour intérêt légitime d’effectuer du publipostage. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que votre adresse e-mail soit utilisée à cette fin en nous en informant. Vous trouverez les coordonnées nécessaires pour exercer votre droit de rétractation dans nos mentions légales. Vous pouvez également utiliser le lien prévu à cet effet dans l’e-mail publicitaire. Pour cela, seuls les coûts de transmission selon le tarif de base seront facturés.
Utilisation de Brevo (anciennement Sendinblue) Pour l’envoi de la newsletter, nous avons recours aux services de Sendinblue GmbH (Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, ci-après dénommée « Brevo ») dans le cadre d’un accord de sous-traitance du traitement des données. Nous communiquons à Brevo les informations que vous avez communiquées lors de l’inscription à la newsletter (adresse mail, le cas échéant prénom et nom). Le traitement de données sert aux fins d’envoi de la newsletter et à son évaluation statistique. Pour évaluer les campagnes de newsletters, les newsletters envoyées par e-mail contiennent un graphique 1x1 pixel (pixel de suivi) et/ou un lien de suivi. Nous pouvons ainsi constater si vous avez ouvert la newsletter et si vous avez, le cas échéant, cliqué sur les liens intégrés. À cet égard, vos données à caractère personnel telles que par exemple l’adresse IP, le type de navigateur et d’appareil ainsi que l’heure de l’ouverture peuvent également être collectées. À partir de ces données, il est possible de créer des profils utilisateurs pseudonymisés. Les données collectées ne sont pas utilisées afin de vous identifier personnellement. Les données collectées sont seulement utilisées afin d’effectuer une évaluation statistique en vue d’améliorer les campagnes de newsletters. Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD, en lien avec notre intérêt légitime prédominant à établir un système de newsletter ciblé, ergonomique et assurant une promotion efficace. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour toute information complémentaire concernant la politique de confidentialité de Brevo, veuillez consulter la page suivante : https://www.brevo.com/de/legal/privacypolicy/.
Utilisation de l'adresse e-mail pour les notifications de disponibilité Nous proposons sur notre site Internet le service de notification de la disponibilité des marchandises. Si un article n'est pas disponible pour une courte durée, vous avez la possibilité d'inscrire votre adresse e-mail sur l'article concerné et d'être informé par e-mail par nos soins en cas de disponibilité, dans la mesure où vous avez donné votre accord. En cas de disponibilité de la marchandise, vous recevrez une seule fois un e-mail vous informant de la disponibilité de l'article concerné. Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des notifications de disponibilité en nous en informant. Votre adresse e-mail sera ensuite supprimée de la liste de diffusion.
Entreprises chargées de la livraison Gestion des marchandises
Transmission de l’adresse e-mail à des entreprises chargées de la livraison à des fins d’information concernant le statut d’expédition
Nous transmettons votre adresse e-mail au transporteur dans le cadre de l’exécution du contrat, dans la mesure où vous y avez expressément consenti dans le processus de commande. Cette transmission permet de vous informer par e-mail du statut d’expédition. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant ou en en informant le transporteur, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Utilisation d’un système de gestion des marchandises externe
Afin d’exécuter le contrat, nous utilisons un système de gestion des marchandises dans le cadre du traitement de la commande. Pour ce faire, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la commande sont transmises à
Nous utilisons le service de paiement PayPal Express de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. sur notre site web. (22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; « PayPal »).
Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via le service de paiement PayPal.
Pour intégrer ce service de paiement, PayPal doit collecter, stocker et analyser des données (par ex. adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, type de navigateur, emplacement de votre appareil) lorsque vous visitez le site Web. Des cookies peuvent également être utilisés à cet effet. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de § 25 alinéa 1 p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
En sélectionnant et en utilisant PayPal Express, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin de remplir le contrat avec vous avec le mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué sur la base de l'art. 6, alinéa 1 lettre b RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données lors de l'utilisation du service de paiement PayPal dans la déclaration de confidentialité correspondante ici.
Utilisation du mode de paiement PayPal Check-Out Sur notre site web, nous utilisons le service de paiement PayPal Check-Out développé par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxemburg; « PayPal »). Le traitement des données vise à vous procurer le paiement à travers ce service de paiement. En choisissant et en utilisant le paiement via PayPal, la carte de crédit via PayPal, le prélèvement automatique via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin d'assurer le respect du contrat conclu avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Ces opérations peuvent nécessiter le dépôt de cookies permettant de reconnaître le navigateur. Ce traitement des données qui en découle est fondé sur l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD relatif à notre intérêt légitime prépondérant à offrir aux clients des moyens de paiement répondant à leurs besoins. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal & « payez plus tard » via PayPal Pour certains modes de paiement tels que la carte de crédit via PayPal, le débit direct via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, PayPal se réserve le droit de requérir, le cas échéant, des informations sur la solvabilité, sur la base des procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences d'évaluation du crédit. Pour ce faire, PayPal transmet les données personnelles nécessaires au contrôle de solvabilité à une agence d'évaluation du crédit et utilise les informations reçues relatives à la probabilité statistique d'un défaut de paiement afin de prendre une décision adaptée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Les informations relatives à la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui sont calculées sur la base des procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus et dont le calcul intègre, entre autres, des données d'adresse. Vos exigences en matière de protection sont prises en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données vise la vérification de la solvabilité en vue de l'établissement d'un contrat. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le non-paiement lorsque PayPal prend les devants. Vous disposez du droit à tout moment, de manifester votre mécontentement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement de données à caractère personnel vous concernant, selon l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en en informant PayPal. La mise à disposition des données est nécessaire à la conclusion du contrat en fonction du mode de paiement que vous avez choisi. La non-fourniture de ces données a pour conséquence que le contrat ne peut être conclu selon le mode de paiement que vous avez choisi.
Fournisseurs d'accès locaux En cas de paiement via le mode de paiement d'un prestataire tiers local, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. En vue de l'exécution de ce type de paiement, les données sont éventuellement transmises ensuite par PayPal au fournisseur concerné. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les fournisseurs d'accès locaux peuvent être par exemple :
Apple Pay (Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
Achat sur facture via PayPal En cas de paiement via le mode de paiement achat sur facture, les données nécessaires au traitement du paiement sont d'abord transmises à PayPal. En vue de l'exécution de ce mode de paiement, les données sont ensuite transmises par PayPal à la société Ratepay GmbH (Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin ; « Ratepay ») afin de permettre l'exécution du contrat avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Ratepay effectue le cas échéant une enquête de solvabilité sur la base des procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences de renseignements selon la procédure déjà décrite ci-dessus. Le traitement des données vise la vérification de la solvabilité en vue de l'établissement d'un contrat. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le non-paiement lorsque PayPal prend les devants. Pour plus d'informations sur la protection des données et les agences d'évaluation du crédit utilisées par Ratpay, veuillez consulter les sites https://www.ratepay.com/legal-payment-dataprivacy/ et https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/.
De plus amples informations relatives au traitement des données lors de l'utilisation de PayPal sont disponibles dans la déclaration de protection des données correspondante à l'adresse: https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.
Cookies
Notre site Web utilise des cookies. Les cookies correspondent à de petits fichiers texte enregistrés dans votre navigateur Web ou par votre navigateur Web dans le système informatique d’un utilisateur. Si un utilisateur se rend sur un site Web, alors un cookie est susceptible d’être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique permettant une identification univoque du navigateur lors de la prochaine visite du site Web.
Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Par conséquent, vous contrôlez entièrement l’utilisation des cookies. En sélectionnant les paramètres techniques correspondants dans votre navigateur Internet, vous pouvez être informé avant l’activation de cookies et décider de les accepter au cas par cas ainsi qu’empêcher l’enregistrement des cookies et la transmission des données qu’ils contiennent. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web. En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez toutes les informations concernant la gestion (entre autres la désactivation) des cookies sur les principaux navigateurs : Navigateur Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Cookies techniquement nécessaires Sauf indication contraire dans la déclaration de protection des données ci-dessous, nous utilisons seulement ces cookies afin de rendre nos contenus plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs. Par ailleurs, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur, même après un changement de page, et de vous proposer des services. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne pourraient pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour qu’elles fonctionnent, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
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Utilisation de CookieBar Plug-in Sur notre site Internet, nous utilisons l'outil de gestion des consentements CookieBar de Frontend Studios GmbH (Treppenstraße 12-14, 34117 Kassel; “CookieBar”). L'outil vous permet de donner votre consentement au traitement des données via le site Web, en particulier à l'installation de cookies, et d'utiliser votre droit de révocation pour un consentement donné précédemment. Le traitement des données a pour but d'obtenir et de documenter le consentement nécessaire au traitement des données et donc de respecter les obligations légales. Les cookies peuvent être utilisés à cet effet. Les renseignements suivants, entre autres, peuvent être recueillis et transmis à CookieBar : Date et heure de la consultation de la page, informations sur le navigateur et l'appareil que vous utilisez, adresse IP anonyme, données opt-in et opt-out. Ces données ne seront pas transmises à des tiers. Le traitement des données est effectué pour remplir une obligation légale sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre c RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur CookieBar Plug-in à l'adresse suivante : https://marketplace.plentymarkets.com/plugins/storefront/widgets/cookiebar_4809
Analyse Suivi publicitaire
Utilisation de Google Analytics 4
Nous utilisons sur notre site web le service d'analyse web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google »).
Le traitement des données permet d'analyser ce site web et ses visiteurs pour le marketing et la publicité. À cette fin, Google utilisera les informations obtenues pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de faire des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet.
Les informations suivantes peuvent notamment être collectées : Adresse IP, date et heure de la consultation de la page, trajectoire de clic, informations sur le navigateur et l'appareil que vous utilisez, pages visitées, URL de référence (site web par lequel vous avez accédé à notre site web), données de localisation, activités d'achat. Google peut associer vos données à d'autres données, telles que votre historique de recherche, vos comptes personnels, vos données d'utilisation d'autres appareils et toutes les autres données que Google détient à votre sujet.
Au préalable, nous veillons à ce que votre adresse IP soit abrégée sur nos propres serveurs. De cette manière, Google n’a accès qu’à des données pseudonymisées.
Google utilise des technologies telles que les cookies, la mémoire web dans le navigateur et les pixels de suivi, qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. L'utilisation de cookies ou de technologies comparables s'effectue avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, phrase 1 de la loi TDDDG en relation avec l'art. 6 alinéa 1, lettre a du RGPD.
Le traitement de vos données personnelles s'effectue avec votre consentement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez désister à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au désistement.
À cet égard, nous utilisons également le service Google Signals. Google Signals permet le suivi d'un utilisateur selon l'appareil utilisé pour consulter un site. Vos données peuvent donc être analysées sur tous les appareils si vous avez activé la « publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte et si vos appareils sont associés à votre compte Google. Cela permet de savoir sur quel appareil rechercher des produits et de revenir plus tard pour effectuer des achats sur un autre appareil, tel qu'une tablette. Les rapports multi-appareils créés dans ce cadre ne contiennent que des données agrégées. Nous ne recevons donc que des statistiques établies sur la base de Google Signals. Pour empêcher la collecte et le stockage de données par Google Signals sur tous les appareils, vous pouvez désactiver la fonction « annonces personnalisées » dans les paramètres de votre compte Google. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l'adresse suivante : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr. Pour de plus amples informations sur le traitement des données et la protection des données concernant Google Signals, veuillez consulter l'adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr.
Les informations ainsi générées sur votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Google s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes. Google et les autorités publiques américaines ont accès à vos données.
Utilisation du Pixel Meta Nous utilisons sur notre site Web le service Pixel Meta de la société Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, ci-après dénommée « Meta »). Meta et nous sommes conjointement responsables de la collecte et de la transmission de vos données à Meta lors de l’intégration de ce service. Cette responsabilité conjointe se fonde sur un accord conclu entre nous et Meta et portant sur le traitement conjoint de données à caractère personnel et dans lequel sont définies les responsabilités de chacun. Cet accord est accessible à l’adresse suivante : https://de-de.facebook.com/legal/terms/businesstools. En vertu de ses dispositions, nous sommes notamment responsables du respect des obligations d’information conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, du respect des mesures de sécurité prévues dans l’article 32 du RGPD et portant sur la mise en œuvre et la configuration techniques appropriées du service, ainsi que du respect des obligations visées aux articles 33 et 34 du RGPD, dans la mesure où une violation de la protection des données à caractère personnel concerne nos obligations en vertu de l’accord de traitement conjoint. Il incombe à Meta de garantir les droits des personnes concernées conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, de respecter les mesures de sécurité de l’article 32 du RGPD relatives à la sécurité du service et les obligations visées aux articles 33 et 34 du RGPD, dans la mesure où une violation de la protection des données à caractère personnel concerne les obligations de Meta en vertu de l’accord de traitement conjoint. L’utilisation de ce service permet de présenter aux visiteurs du site Web des annonces publicitaires ciblées et orientées sur leurs centres d’intérêt sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram. C’est à cette fin que la balise de remarketing de Meta a été implémentée sur le présent site Web. À chaque visite de notre site Web, cette balise permet d’établir une connexion directe aux serveurs de Meta. Les pages que vous avez consultées sur notre site sont alors communiquées au serveur de Meta. Meta associe alors ces informations à votre compte utilisateur personnel Facebook et/ou Instagram. De cette manière, lorsque vous visitez les réseaux sociaux Facebook ou Instagram, vous verrez s’afficher des publicités personnalisées et orientées sur vos centres d’intérêt. Ce service permet en outre de générer des statistiques relatives au taux de conversion. Nous sommes ainsi informés du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos annonces et ayant été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions, mais aussi des actions effectuées après la redirection vers le présent site Web. Nous ne recevons toutefois aucune information pouvant identifier personnellement les utilisateurs. Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. S’agissant des États-Unis, la Commission européenne a adopté une décision permettant de constater le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (TADPF). En s’étant auto-certifiée dans le cadre du TADPF, Meta est tenue de respecter les règles de protection des données européennes. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avec votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité remarketing « Custom Audiences » ici. Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par Meta, ainsi que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Meta à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy/.
Utilisation du suivi des conversions Google Ads Nous utilisons sur notre site Web le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans ce cadre, le suivi des conversions (évaluation des actions des internautes). Le suivi des conversions de Google est un service d’analyse de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google"). Si vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie sera déposé sur votre ordinateur pour le suivi des conversions. Ces cookies ont une validité limitée, ils ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent donc aucune identification personnelle. Si vous vous rendez sur certaines pages de notre site Web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous sommes en mesure de détecter que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé(e) vers cette page. Tous les clients de Google Ads reçoivent alors un autre cookie. Il est ainsi impossible de garder la trace des cookies sur les sites Web des clients Ads. Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion nous permettent d’élaborer des statistiques de conversion. Nous sommes ainsi informés du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos annonces et ayant été redirigés vers une page dotée d’un tag de suivi des conversions. Nous ne recevons toutefois aucune information pouvant identifier personnellement les utilisateurs. Nous utilisons l'implémentation avancée du mode de consentement (Advanced Consent Mode). Dans ce cas, même si le consentement n'est pas donné, des données utilisateur sont transmises à Google sous forme de "pings". Ces pings peuvent contenir, entre autres, les informations suivantes : Adresse IP pour déduire le pays IP (un enregistrement de l'adresse IP n'a pas lieu), date et heure de la consultation de la page, URL des pages visitées, User-Agent, URL de référence (site web par lequel vous avez accédé à notre site web) ou informations sur le déclenchement d'événements sur le site web, comme par exemple une conversion. Sur la base de ces informations, Google procède à une modélisation des données d'utilisation afin de pouvoir procéder à une analyse complète de l'utilisation malgré le refus du consentement.
Vos données seront éventuellement transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Google s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes. L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Pour toute information complémentaire et pour consulter la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur https://www.google.de/policies/privacy/ et https://business.safety.google/privacy/
Utilisation de la fonctionnalité remarketing ou « groupes cibles similaires » de Google Inc. Nous utilisons sur notre site Web la fonctionnalité remarketing ou « groupes cibles similaires » de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google"). Cette application permet d’analyser le comportement des visiteurs et leurs centres d’intérêt. Afin de procéder à l’analyse de l’utilisation des sites Web, qui constitue la base de la création d’annonces publicitaires orientées sur les centres d’intérêt, Google utilise des cookies. Ces cookies permettent de recueillir des informations sur les visites du site Web ainsi que des données anonymisées concernant l’utilisation du site Web. Les données à caractère personnel du visiteur du site Web ne sont pas enregistrées. Si vous vous rendez ensuite sur un autre site Web du Réseau Display de Google, vous verrez apparaître des annonces publicitaires tenant compte, avec une forte probabilité, des secteurs de produits et d’informations que vous avez consultés précédemment. Vos données seront éventuellement transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Google s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes. L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Pour plus d’informations concernant Google remarketing et la politique de confidentialité correspondante, rendez-vous à l’adresse : https://www.google.com/privacy/ads/ and https://business.safety.google/privacy/
Utilisation de Microsoft Advertising Sur notre site Internet, nous utilisons Microsoft Advertising de Microsoft Corporation (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA; « Microsoft »). Le traitement des données sert à des fins de marketing et de publicité ainsi qu'à mesurer le succès des mesures publicitaires (suivi des conversions). Nous apprenons le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur l’une de nos annonces et ont été redirigé vers une page intégrant un tag de conversion tracking. Cependant, une identification personnelle de ces utilisateurs n’est pas possible. Microsoft Advertising utilise des technologies telles que les cookies et les pixels de suivi pour aider le site Web à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site. Si vous cliquez sur une publicité publiée par Microsoft Advertising, un cookie est enregistré sur votre ordinateur pour la conversion tracking. Ce cookie a une validité limitée et ne sert pas à l’identification personnelle. Si vous visitez certaines pages de notre site Internet si le cookie n’a pas encore expiré, Microsoft et nous pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur la publicité et que vous avez été redirigé vers ce site. Entre autres choses, les renseignements suivants peuvent être recueillis : Adresse IP, identificateurs (identificateurs) attribués par Microsoft, informations sur le navigateur que vous utilisez et l'appareil que vous utilisez, URL de référence (page Web à partir de laquelle vous avez accédé à notre site), URL de notre site Web. Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Microsoft n’est s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes. L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et les cookies utilisés par Microsoft à l’adresse: https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement
Utilisation du Pinterest Tag Nous utilisons sur notre site Web le Pinterest Tag de Pinterest Europe Limited (Palmerston House, 2nd, Fenian Street, Floor, Dublin 2, Irlande « Pinterest »). Cette utilisation permet de présenter aux visiteurs du site Web des annonces publicitaires ciblées et orientées sur leurs centres d’intérêt dans le réseau social Pinterest. Pour ce faire, le tag Conversion de Pinterest a été implémenté sur le site Web. À chaque visite de notre site Web, ce tag permet d’établir une connexion directe vers les serveurs de Pinterest. Nos pages que vous avez consultées sont ainsi communiquées au serveur Pinterest. Pinterest attribue cette information à votre compte utilisateur Pinterest personnel si vous vous êtes connecté au réseau social. Lorsque vous consultez Pinterest, des publicités Pinterest personnalisées et orientées sur vos centres d’intérêt s’affichent alors. Lorsque vous accédez à notre site Web par un Pin sur le réseau social Pinterest, un cookie pour le suivi des conversions est déposé sur votre ordinateur. Ces cookies ont une validité limitée, ils ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent donc aucune identification personnelle. Si vous visitez certaines pages de notre site Web et que le cookie n'a pas encore expiré, Pinterest et nous pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur le Pin et que vous avez été dirigé vers cette page. Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion nous permettent d’élaborer des statistiques de conversion et donc d’optimiser notre site Web. Entre autres choses, les informations suivantes peuvent être recueillies : nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur l’un de nos Pins et qui ont été dirigés vers notre site Web, sous-pages qui ont été consultées sur notre site Web (par ex. pages de catégories ou de produits), recherches sur notre site Web, contenus de paniers, transactions achevées. Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Pinterest n’est pas certifiée selon le CTPD. La transmission de données se fait entre autres sur la base de clauses contractuelles standard en tant que garanties adéquates pour la protection des données à caractère personnel, consultables à l’adresse : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en. L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par Pinterest, ainsi que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Pinterest à l’adresse suivante : https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy.
Plug-ins
Utilisation de Google Tag Manager Nous utilisons sur notre site Web le Google Tag Manager de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google"). Cette application gère les balises JavaScript et les balises HTML utilisées pour implémenter des outils de suivi et d'analyse en particulier. Le traitement des données a pour but de concevoir et d'optimiser notre site web en fonction de vos besoins. Le Google Tag Manager lui-même ne stocke pas de cookies et ne traite pas de données personnelles. Toutefois, il permet de déclencher d'autres balises qui peuvent collecter et traiter des données personnelles. Vous trouverez toutes les informations actuelles sur les conditions d'utilisation et la protection des données à l’adresse https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html
Utilisation de Google reCAPTCHA Nous utilisons sur notre site web le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google ») dans le cadre d'un traitement de données pour le compte d'un tiers. Cette vérification a pour but de distinguer les saisies effectuées par des personnes de celles issues d'un traitement automatisé. À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est traitée. De plus, l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA sont transmises à Google. Ces données sont traitées par Google au sein de l'Union européenne et, le cas échéant, également transmises à des serveurs de Google LLC aux États-Unis. Pour les États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Google s'est certifié selon le TADPF et s'est ainsi engagé à respecter les principes européens en matière de protection des données. L'utilisation de cookies ou de technologies similaires s'effectue avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, phrase 1 de la TDDDG en liaison avec l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue avec votre consentement, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'au moment du retrait.
Utilisation de Google invisible reCAPTCHA Nous utilisons sur notre site Web le service invisible eCAPTCHA der Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland; "Google"). Cela sert à faire la différence entre une saisie par une personne et par une machine de traitement automatisé. En arrière-plan, Google collecte et analyse les données d'utilisation utilisées par invisible reCaptcha pour distinguer les utilisateurs réguliers des robots. Pour cela, votre saisie est transmise par Google et y est utilisée. De plus, l’adresse IP et le cas échéant, d’autres données nécessaires par Google pour le service Invsible reCAPTCHA sont transmises à Google. Ces données sont traitées par Google au sein de l’Union européenne et le cas échéant également aux États-Unis.
Ces données sont traitées par Google au sein de l'Union européenne et peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Google s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée
Utilisation de YouTube Nous utilisons la fonction d'intégration vidéo YouTube de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « YouTube ») sur notre site Web. YouTube est une filiale de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »). Cette fonctionnalité permet d’afficher sur le site Web les vidéos YouTube dans un iFrame. Ainsi, l’option « mode de protection des données avancé » est activée. De cette manière, YouTube n’enregistre aucune information sur les visiteurs du site Web. Ce n’est que lorsque vous visionnez une vidéo que les informations sont transmises à YouTube, qui les enregistre alors. Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). YouTube s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par YouTube et Google, ainsi que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les informations sur la protection des données de YouTube (https://www.youtube.com/t/privacy).
Utilisation de Google Fonts Nous utilisons sur notre site Web les Google Fonts de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google »). Le traitement des données a pour but d’obtenir une présentation uniforme de polices de caractères sur notre site Web. Pour charger les polices, une connexion avec les serveurs de Google est établie lors de l’appel des pages. Votre adresse IP ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez sont entre autres traitées et transmises à Google. Ces données ne sont pas enchaînées avec votre compte Google. Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Google s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Nous utilisons Font Awesome de Fonticons Inc. sur notre site Web. (307 S Main St., Suite 202, Bentonville, AR, 72712-9214 États-Unis « Font Awesome »). Le traitement des données sert à l'affichage uniforme des polices et des icônes sur notre site Web. Afin de charger les polices, une connexion aux serveurs FontAwesome est établie lors de l'accès à la page.
Dans ce cadre, les cookies peuvent être utilisés. Entre autres choses, votre adresse IP et les informations sur le navigateur que vous utilisez sont traitées et transmises à Font Awesome. Vos données peuvent être transférées vers des pays tiers tels que les États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Font Awesome n’est pas certifiée selon le CTPD. L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le traitement et la protection des données sur https://fontawesome.com/privacy et sur https://fontawesome.com/support.
Droits des personnes concernées et durée d’enregistrement
Durée de l’enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage.
Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
Vous pouvez déposer une plainte entre autres auprès des autorités de surveillance compétentes pour nous, que vous pouvez joindre aux données de contact suivantes :
Unabhängiges Landeszentrum für Datenschutz Schleswig-Holstein
Postfach 71 16
24171 Kiel
Tel.: +49 431 9881200
Fax: +49 431 9881223
E-Mail: mail@datenschutzzentrum.de
Droit à l’opposition
Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l’avenir.
Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.
Si le traitement des données personnelles a lieu aux fins de la publicité directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant. Après votre opposition, nous mettons fins au traitement des données personnelles aux fins de la publicité directe.
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